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Informations

TH Autoservices est dirigée par Thomas Houzé. Autoentrepreneur, ce dernier n’est pas assujetti à la TVA et délivre donc ses prestation en TTC.

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TH Autoservices s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Hébergeur : Hostinger International Ltd., société privée à responsabilité limitée chypriote, adresse enregistrée 61 Lordou Vironos str., 6023 Larnaca, Chypre

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

  1. Objet des conditions générales de vente  

Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations entre TH.AutoServices, spécialisé dans le nettoyage et le detailing automobile, et ses clients. Elles régissent toutes les étapes de la prestation de service, de la commande jusqu’au règlement. TH.AutoServices propose des services de nettoyage intérieur et extérieur sur demande, spécifié dans le devis fourni au client. Chaque prestation sera réalisée conformément aux thermes du devis accepté par le client, qui s’engage à respecter les conditions énoncées dans ces CGV. Les présentes conditions sont applicables à toute commande passée par un client, qu’il soit particulier ou professionnel, pour les prestations de TH.AutoServices. En acceptant un devis ou en passant commande, le client reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et s’engage à les respecter.  

 

  1. Prestations Les services proposés par TH.AutoServices comprennent :  

. Nettoyage intérieur : aspiration, nettoyage des tissus, siège, tapis, etc. 

. Nettoyage extérieur : nettoyage de la carrosserie, des jantes, etc. 

. Services sur demande : tout service personnalisé peut être proposé sous forme de devis spécifique. Les détails des prestations et tarifs sont précisés dans les devis fournis avant toute intervention. 

 

  1. Commandes et devis 

. Les devis sont valables 30 jours à compter de leur date d’émission. 

. Toute réservation de prestation nécessite l’acceptation écrite du devis par le client. 

. Un acompte sera demandé avant le début de la prestation, le montant de l’acompte est de 40%. Cet acompte sera déduit du montant total à régler le jour de la prestation. 

. La prestation ne sera réalisée qu’après le paiement de l’acompte et la confirmation écrite du devis du client. Modalités de paiement . Les paiements peuvent être effectués par espèces ou virement bancaire. . Les prestations sont facturées hors taxes (HT). Le prestataire se réserve le droit d’appliquer la TVA si la situation l’exige. Conformément à l’article 293 B du code générales des impôts.  . Le paiement est dû à réception de la facture. L’échéance de paiement est fixée à 15 jours à compter de la date d’émission de la facture. 1/3 TH.AutoServices Nettoyage et Detailing Auto Chatou (78) | 0783715067 | th.autoservices78@gmail.com . En cas de paiement en plusieurs fois, un échéancier sera établi et devra être respecté. . En cas de retard de paiement, des pénalités équivalentes à 45 Euros seront appliquées à compter de la date d’échéance.  

4. Obligations du client . 

Le client doit s’assurer que le véhicule est accessible à la date et à l’heure convenue. . Une arrivée d’eau et une prise électrique doivent être disponibles pour certaines prestations extérieures. . Tous les objets personnels ou de valeur doivent être retiré du véhicule avant la prestation. En cas de non-respect de cette obligation, un supplément de 45 Euros pourra être facturé pour le temps supplémentaire nécessaire à la préparation du véhicule. . Le client doit informer TH.AutoServices de toute anomalie préalable à la prestation (rayures, défauts de peinture, etc.). 

 

  1. Annulation ou modification de commande . Toute annulation ou modification de la prestation doit être signalée au moins 48 heures à l’avance. . En cas d’annulation moins de 48 heures avant la prestation, 50% du montant de la prestation sera facturé. . Si l’annulation intervient le jour même de la prestation, le montant total sera facturé. 
  1. Responsabilité . TH.AutoServices s’engage à réaliser les prestations avec soin et professionnalisme. . Cependant, TH.AutoServices ne pourra être responsable des dommages résultant de défauts préexistant sur le véhicule (rayures, usure de la peinture, etc.). . Le client reconnait qu’une inspection avant et après la prestation sera réalisée pour valider l’état du vehicule. . En cas de dommage causé pendant la prestation, TH.AutoServices prendra en charge la réparation, dans la limite de la valeur du véhicule et des assurances souscrites. . En cas de litige, le client peut recourir à un médiateur de la consommation. Le prestataire s’engage à respecter les recommandations du médiateur désigné. Les coordonnées seront fournies sur demande. 
  1. Réclamations . Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 48 heures après la prestation. . Passé ce délai, la prestation sera considérée comme acceptée sans réserve par le client. 2/3 
  1. Droit applicable Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du lieu du siège social de TH.AutoServices. 
  1. Protection des données personnelles . Le prestataire s’engage à respecter la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles. Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la relation client et ne seront pas communiquées à des tiers sans le consentement préalable du client. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.  
  1. Acceptation des CGV . Le fait de passer commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client. 

Mentions complémentaires . TH.AutoServices se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. . Les prix des prestations peuvent être ajustés en fonction des besoins spécifiques ou des demandes du client, et seront détaillés dans le devis personnalisé. . TH.AutoServices peut prendre des photos des véhicules avant et après les prestations pour ses archives ou à des fins promotionnelles, avec l’accord préalable du client. Date de mise à jour : 23/01/2025 TH.AutoServices Chatou (78) 0783715067 / th.autoservices78mail.com